Le forum des services à la personne à Olonne sur mer : Bilan

Les journées du forum ont été très positives sur les plans de la communication et de la visibilité auprès du public mais également d'échange entre les organismes eux-mêmes.

Beaucoup d'interrogations sur les activités de services à la personne, sur les avantages fiscaux et sur le Cesu ! Un grand nombre de particuliers ont pu trouver réponse à leurs attentes en terme de services et ont découvert des organismes proche de chez eux.

Nous remercions Leclerc pour tout la logistique de cet évènement.

Nous remercions également la Dirrecte d'avoir pu accorder du temps pour répondre aux questions des particuliers.

Fort de ce succès, nous vous disons certainement à l'année prochaine !

Forum des services à la personne à Olonne sur mer

Vous souhaitez vous informer sur les services à la personne ?
Vous souhaitez découvrir les différents services ?
Vous souhaitez rencontrer les organismes locaux ?

Alors, venez au forum des services à la personne du Pays des Olonnes qui se déroulera à Olonne sur mer dans la galerie commerciale du Centre Leclerc, le vendredi 27 mai de 17H à 19H et le samedi 28 mai de 10H à 19H.

Ce forum est proposé par des organismes locaux du Pays des Olonnes (Domi Mômes Services, le Moulin à Services, Dajax Auzance et Vertonne, Aides et Multiservices Michèle, A.S. (Aide à domicile Services) qui se sont réunis autour du site des services à la personne de Vendée http://www.servicesalapersonne-vendee.fr/

Exonération « Aide à domicile » et « Réduction Fillon ».

L’exonération "services à la personne" qui correspondait à un abattement de 15 points sur les cotisations patronales est supprimée à partir du 1^er janvier 2011.

Cependant, les organismes agréés de services à la personne peuvent bénéficier de la "réduction Fillon". Elle permet une exonération sur les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le smic.

De plus, les organismes agréés dont les salariés interviennent auprès de "public fragile" peuvent cumuler la "réduction Fillon" et l'exonération "aide à domicile" qui quant à elle n'est pas supprimée.

Services à la personne et Avantages fiscaux.

Les services à la personne permettent aux particuliers concernés en fonction de leur situation, de bénéficier d’avantages fiscaux se traduisant par une réduction ou un crédit d’impôt.

La réduction d’impôt, c’est quoi ?

La réduction d'impôt est une diminution de l'impôt à payer égal à 50% des sommes versées pour des activités de services à la personne. Cette réduction est applicable pour les personnes imposables. Si la réduction dépasse l'impôt à payer, l'excédent ne sera pas reversé au contribuable.

Le crédit d’impôt, c’est quoi ?

Le crédit d'impôt est un avantage fiscal de 50% des sommes versées pour des activités de services à la personne. Ce crédit peut être applicable sous certaines conditions pour des personnes imposables ou non. Si le crédit dépasse l'impôt dû, l'excédent sera reversé au contribuable.

Cas ne pouvant pas prétendre au crédit d’impôt :

- Personnes inactives (être sans activité professionnelle ou ni demandeur d'emploi).
- Couples mariés ou pacsés dont l'une des personnes est inactive (sauf sous certaines conditions pour les cas de conjoint d'exploitant individuel, de conjoint poursuivant des études supérieures ou en congé individuel de formation et de conjoint invalide ou handicapé)
- Frais effectués au domicile d'un ascendant.

Le taux de 50% d’avantage fiscal ne serait pas remis en cause par le projet de Loi de Finances pour 2011.

Services à la personne et niche fiscale.

Selon le projet de Loi des Finances pour 2011 présenté le 29 septembre 2010 à l’Assemblée Nationale, la diminution de 10% des avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu n’impacterait pas le secteur des services à la personne. Les taux de réduction ou de crédit d’impôt actuels seraient donc maintenus, ainsi que le taux de TVA réduit pour les prestations effectuées par les organismes agréés.

Cependant, le projet prévoit la suppression de l’exonération des cotisations sociales pour l’employeur. Cette mesure supprimerait donc l’exonération forfaitaire de 15 points des cotisations sociales payées par les particuliers employeurs et l’exonération des cotisations patronales dans la limite du smic, des organismes agréés intervenant auprès de public « non-fragile ».

Les autres aides ou exonérations concernant les publics « fragiles » ne seraient pas impactées.

Forum Services à la Personne - Fontenay Le Comte

Un forum sur les services à la personne a été organisé par la Direccte de Vendée, le 06/02/2010 dans la galerie marchande de l’HYPER U de FONTENAY LE COMTE.
De nombreux particuliers s'y sont rendus pour s'informer sur les services, les formations proposées.

Plan de Développement 2 des services à la personne

Le plan 2 de développement des services à la personne prévoit dans sa mesure 2, d’étendre le périmètre des services à la personne bénéficiant des avantages fiscaux à 5 nouvelles activités :
- assistance informatique à distance
- aide aux aidants familiaux
- audit éco-habitat
- prévention des accidents de la vie courante au domicile
-soutien scolaire en mini groupe dans les ZUS.
Un décret va prochainement paraître pour ces activités, sauf pour le soutien scolaire en mini groupe dans les ZUS nécessitant un texte de loi.

Source : Direccte Vendée - Lettre d'information N°3